L’ACCVM a participé à l’examen par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) du régime et de la procédure de vote par procuration, notamment par l’intermédiaire de son groupe de travail sur le vote par procuration, afin de bien cerner les améliorations rentables à apporter à l’infrastructure du vote par procuration.

Des projets de protocole de vote par procuration ont été élaborés à la suite de commentaires reçus de la part de membres de l’ACCVM, en vue d’énoncer des principes directeurs sur le rôle et les obligations de tout participant clé au processus de vote par procuration, et de préciser le processus opérationnel de compilation des votes par procuration mené par des courtiers intermédiaires.

Les projets de protocole devraient être publiés pour commentaires du public au printemps prochain.

Ces projets de protocole de vote par procuration visent une plus grande transparence et une responsabilisation accrue, la réduction des coûts des opérations et du pouvoir discrétionnaire dans le traitement des votes, au bénéfice des émetteurs et des investisseurs, et ont pour but d’accroître la confiance des investisseurs dans l’intégrité du processus de vote des actionnaires.