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Recent Supreme court decision – Insights

16 novembre, 2018 par

Ian Russell

Le 9 novembre, la Cour suprême a déclaré la constitutionnalité de l’organisme coopératif en matière de réglementation des valeurs mobilières en tranchant les deux questions qui lui étaient soumises. Voici mes commentaires sur les conséquences pour le secteur et sur ce qui s’en vient.

 

Cliquez ici pour lire mes commentaires sommaires.

 

 

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