DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : 24 JANVIER 2011
La politique de confidentialité décrit la façon dont l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (« ACCVM ») recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels, incluant son site Web situé à l’adresse www.iiac.ca et le nom de domaine qui lui est associé.
EN ACCÉDANT AU SITE DE L’ACCVM AU www.iiac.ca (« Site »), VOUS ACCEPTEZ LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (« Politique ») DÉCRITE CI-DESSOUS.
Modification du Site
En tout temps, avec ou sans préavis, l’ACCVM peut modifier la Politique, modifier ou interdire l’accès au Site ou à son contenu. Consultez régulièrement la Politique, car tous les changements à la Politique seront affichés. À titre d’information, l’ACCVM a affiché ci dessus la date à laquelle la Politique est entrée est vigueur.
Autres sites Web
L’ACCVM n’est aucunement responsable et n’exerce aucun contrôle sur les autres sites Web ou leurs collecte, utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels. Nous vous suggérons de lire la politique de confidentialité de ces autres sites Web pour savoir comment ils recueillent, utilisent et divulguent vos renseignements personnels.
Principes généraux en matière de respect de la vie privée
L’ACCVM s’engage à fournir un service exceptionnel aux utilisateurs du Site. Dans le cadre de la fourniture de ce service, il peut être nécessaire de recueillir, utiliser et divulguer certains renseignements personnels sur les utilisateurs du Site. Nous respectons la vie privée des utilisateurs et nous protégeons leurs renseignements personnels. Le terme « renseignements personnels » désigne tout renseignement objectif ou subjectif, consigné ou non, au sujet d’un individu identifiable. L’ACCVM ne vend pas et n’échange pas les renseignements personnels à des tiers à des fins promotionnelles ou à d’autres fins.
Imputabilité
L’ACCVM est responsable des renseignements personnels qu’elle détient, incluant les données transmises à des tiers à des fins de traitement. L’ACCVM a nommé un agent de la protection des renseignements personnels qui est responsable de l’application des règles de l’ACCVM en matière de respect de la vie privée. Pour savoir comment communiquer avec l’agent, consultez la section ci dessous intitulée Commentaires et questions.
Détermination des objectifs
Il peut arriver que l’ACCVM recueille, utilise ou divulgue vos renseignements personnels. Par exemple, lors de votre inscription pour devenir un utilisateur du Site, l’ACCVM peut demander vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel.
Les renseignements personnels recueillis par l’ACCVM sont utilisés pour un ou plusieurs des objectifs suivants : confirmer votre identité; vous fournir des informations sur les services offerts par l’ACCVM; vous fournir des informations sur les autres membres de l’ACCVM; améliorer le contenu du Site et des services qui y sont offerts.
Chaque fois que l’ACCVM vous demande de lui communiquer des renseignements personnels, elle vous avisera, au moment ou avant la collecte des renseignements, des buts précis de la demande et elle devra obtenir votre consentement.
En plus des renseignements personnels que vous fournirez, le Site est doté d’une technologie qui permet à l’ACCVM de recueillir certaines informations techniques, par exemple : votre adresse IP, le système d’exploitation de votre ordinateur, votre navigateur Web ainsi que les adresses des sites Web de renvoi.
Il peut arriver que l’ACCVM télécharge des fichiers sur votre ordinateur afin de vous identifier. Il s’agit de ce qui est appelé communément des « témoins » dont le but est de connaître quand et comment les utilisateurs consultent le Site, ce qui permet à l’ACCVM de continuer à l’améliorer. L’envoi de témoins est la norme dans le secteur et plusieurs sites Web le font. Si vous ne voulez pas recevoir de témoins, ou si vous voulez être avisé de leur téléchargement, vous pouvez configurer votre navigateur Web à cette fin, pourvu qu’il soit doté de telles fonctions. Cependant, sachez que si vous choisissez de bloquer les témoins, il se peut que vous ne soyez plus capable de profiter de certaines fonctions du Site qui pourraient améliorer votre navigation sur le Site.
Consentement
En transmettant des renseignements personnels sur le Site, vous acceptez que l’ACCVM puisse les recueillir, les utiliser et les divulguer conformément à la Politique et pourvu que la loi le permette ou l’exige. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l’égard de certains éléments mentionnés dans la Politique en communiquant avec l’agent de la protection des renseignements personnels. Si vous refusez ou retirez votre consentement à l’égard de certains éléments, il se peut que nous ne soyons plus capables d’établir ou de maintenir une relation avec vous ou de vous fournir des services et informations qui pourraient vous être utiles.
Affiliés, tiers et organisations connexes
Lorsque vous naviguez sur le Site, vous acceptez que vos renseignements personnels, obtenus lors de votre inscription ou autrement par votre utilisation du Site ou des services offerts sur le Site soient : transmis à des organisations connexes à l’ACCVM, ou à ses sous traitants ou mandataires qui réalisent diverses tâches relatives au Site et aux services offerts sur le Site; et stockés dans des bases de données qui peuvent être situées dans d’autres pays que celui où vous travaillez ou vous vivez. L’ACCVM ne communiquera pas vos renseignements personnels à un tiers sans avoir obtenu votre permission. Lorsque des renseignements personnels sont communiqués à un tiers pour quelque usage que ce soit, le tiers devra signer avec l’ACCVM une entente de confidentialité et de non divulgation avant le transfert des renseignements personnels à ce tiers ainsi autorisé.
Restrictions quant à la collecte, l’usage, la divulgation et la conservation
L’ACCVM limitera la collecte des renseignements personnels à l’information nécessaire pour se conformer aux objectifs de la Politique (ou pour d’autres raisons qui seront mentionnées par l’ACCVM au moment de la collecte des renseignements personnels) et elle les utilisera seulement aux fins qui auront été précisées. L’ACCVM ne divulguera que les renseignements personnels fournis par vous et qui ont fait l’objet de votre consentement. L’ACCVM conservera vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux objectifs qui auront été déterminés.
Si l’ACCVM est obligée par la loi, l’ordonnance d’un tribunal ou dans le cadre d’un processus judiciaire de communiquer des renseignements personnels à un tribunal, un organisme administratif, un organisme public ou à un autre tiers, l’ACCVM tentera de vous en aviser au préalable en communiquant avec vous au moyen des renseignements que vous avez fournis. Par les présentes, vous autorisez l’ACCVM à divulguer vos renseignements personnels dans les cas décrits ci dessus.
Mesures de sécurité
L’ACCVM protégera vos renseignements personnels en mettant en place des mesures de sécurité appropriées qui tiennent compte de leur nature délicate. L’ACCVM protégera vos renseignements personnels contre la perte, le vol, de même que contre tout accès, divulgation, reproduction, utilisation ou modification non autorisés.
Accès au dossier et possibilité de porter plainte
Communiquez avec l’agent de la protection des renseignements personnels pour connaître quels sont les renseignements personnels que nous détenons sur vous, leur utilisation et leur divulgation.
Commentaires et questions
L’ACCVM est soucieuse de la protection de la vie privée et elle vous invite à lui faire part de vos questions et commentaires sur sa gestion des renseignements personnels. Les commentaires et questions sur la Politique ou les renseignements personnels que nous détenons sur vous peuvent être adressés directement à l’agent de la protection des renseignements personnels de l’ACCVM à :
Association canadienne du commerce des valeurs mobilières
À l’attention de l’agent de la protection des renseignements personnels
Investment Industry Association of Canada
Attention: Privacy Officer
Courriel : privacyofficer@iiac.ca