Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un avis exposant les pratiques suggérées aux sociétés inscrites dans leurs interactions avec les clients âgés ou vulnérables, notamment les suivants :
-la vigilance quant aux indices de diminution des facultés mentales
-la vigilance quant aux indices d’exploitation financière
-les obligations de connaissance du client et de convenance au client
-le traitement des plaintes
-la surveillance
-les procurations et les autorisations de négocier limitées
-la formation du personnel sur les indices d’une possible exploitation financière ou diminution des facultés mentales
-la désignation des personnes de confiance
-l’établissement de politiques et de procédures écrites de signalement des problems
-la communication avec les clients âgés ou vulnérables
Les ACVM reconnaissent que les clients âgés ne forment pas un groupe homogène et que tous ne sont pas vulnérables ou incapables de protéger leurs intérêts. La vulnérabilité peut toucher des clients de tous âges, prendre plusieurs formes et être temporaire, sporadique ou permanente. Les ACVM encouragent les personnes inscrites à être sensibles à la situation et aux besoins et circonstances de leurs clients, en particulier ceux qui sont âgés ou vulnérables, et à adapter leurs pratiques en conséquence.
L’ACCVM a publié des directives similaires en 2014, Secteur de l’Investissement au Canada : Protection des investisseurs âgés – conformité, supervision et autres pratiques lorsqu’on traite avec des clients âgés. Vous pouvez la consulter en cliquant ici.
