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ACVM : Synchronisation de la phase 1 de la modernisation des règles sur les produits dérivés avec la consolidation des règles CIRO

12 août, 2024 par Public Affairs

Les principales préoccupations opérationnelles qui sont apparues dans le cadre des efforts de mise en œuvre de la phase 1 de la modernisation des règles sur les produits dérivés concernent l'approbation préalable et la déclaration des pertes cumulées. La consolidation des règles du CIRO étant en cours, celles-ci pourraient être réexaminées dans ce contexte. Voir la demande de l’ACCVM ici.

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