Les principales préoccupations opérationnelles qui sont apparues dans le cadre des efforts de mise en œuvre de la phase 1 de la modernisation des règles sur les produits dérivés concernent l'approbation préalable et la déclaration des pertes cumulées. La consolidation des règles du CIRO étant en cours, celles-ci pourraient être réexaminées dans ce contexte. Voir la demande de l’ACCVM ici.
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12 août, 2024 par Public Affairs
