En janvier de cette année, les conseils d’administration de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM), de l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) et de la Fédération des courtiers en fonds mutuels (FCFM) ont établi le Forum OAR du secteur des valeurs mobilières pour être en mesure de réagir aux résultats de la consultation menée par les ACVM sur le cadre réglementaire des OAR. Les associations ont estimé qu’il est important pour le secteur des valeurs mobilières de collaborer afin de fournir aux régulateurs l’opinion générale du secteur sur la façon d’améliorer l’autoréglementation au moyen de la fusion. Notre objectif prioritaire est d’augmenter le degré de satisfaction des investisseurs et de renforcer la protection des investisseurs.

Les membres du Forum sont d’accord que l’autoréglementation est essentielle au bon fonctionnement des marchés financiers canadiens et que le meilleur moyen de servir aux intérêts des investisseurs est la mise en place d’un seul OAR national dont le modèle opérationnel est suffisamment souple pour s’adapter à toutes les catégories de sociétés de courtage et à tous les types de conseillers inscrits.

Le Forum a soumis aujourd’hui son mémoire (en anglais) aux ACVM. Les recommandations du mémoire sont de haut niveau, stratégiques et concrètes; elles portent sur la gouvernance, les politiques publiques et les efficiences opérationnelles. Le Forum fait aussi valoir que la fusion des OAR doit être réalisée le plus vite possible et qu’on devrait tirer parti au maximum des actifs importants des deux OAR actuellement en activité.

Les membres du Forum ont aussi publié aujourd’hui un communiqué conjoint. Un webinaire conjoint (ACCVM, IFIC, FCFM) aura lieu le 13 avril. D’autres informations suivront.