Évènements

Pourquoi les changements apportés au règlement des différends entre investisseurs au Canada sont très importants

Date: 05/28/2025

Heure de début de la session: 12h00 HNE

Heure de fin: 10 h 30: 13h00 HNE

Endroit: Virtuel

Pour vous inscrire : https://events.zoom.us/

 

Les autorités canadiennes en valeurs mobilières étudient plusieurs propositions qui transformeront fondamentalement le règlement des différends pour les investisseurs canadiens. Parmi celles-ci, on compte :

  • Autorité contraignante de l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OBSI)
  • « Moderniser » le programme d’arbitrage du CIRO.
  • Les fonds distribués ont été restitués aux investisseurs lésés.

La manière dont les conflits entre investisseurs sont résolus a de réelles implications tant pour les modèles économiques de gestion de patrimoine que pour les investisseurs.

Ce panel explorera :

  • Impacts du monde réel sur les entreprises de gestion de patrimoine et les investisseurs.
  • L’approche du Canada par rapport à d’autres pays.
  • Principes d'équité.
  • Le rôle des régulateurs… et des avocats.

Cette séance est utile à ceux qui offrent des services aux investisseurs au Canada et à ceux qui travaillent à résoudre leurs différends.

 

Haut-parleurs : 

Sarah Bradley | Ombudsman et PDG | Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OBSI)

Alistair Crawley | Associé | Crawley MacKewn Brush LLP

Naizam Kanji | Avocat général | Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO)

Tatsiana Okun | Avocat général associé, Contentieux | Organisme canadien de réglementation des placements (OCRP)

 

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