2022
L’ACCVM a transmis un autre document aux autorités de la Saskatchewan concernant la réglementation sur les titres proposée en Saskatchewan [PDF]
5 décembre 2022
L’ACCVM recommande que les courtiers en épargne collective du Québec soient assujettis au nouvel OAR [PDF]
2 décembre 2022
L’ACCVM recommande également que L’ARC abroge ses règles sur le bénéficiaire discrétionnaire [PDF]
1 décembre 2022
L’ACCVM formule des recommandations concernant les droits relatifs aux données de marché (en anglais) [PDF]
12 octobre 2022
L’ACCVM continue d’encourager le Nouveau-Brunswick à ne pas dédoubler la réglementation qui s’applique aux titres de conseiller financier et de planificateur financier (en anglais) [PDF]
3 octobre 2022
L’ACCVM rejette le projet de règlement de la Saskatchewan sur les titres de conseiller financier et de planificateur financier (en anglais) [PDF]
20 septembre 2022
L’ACCVM demande une dispense pour permettre aux déclarants étrangers d’accéder au systéme FIRE de l’IRS (en anglais) [PDF]
29 août 2022
Commentaires de l’ACCVM sur l’adoption d’un modèle d’accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement (en anglais) [PDF]
6 juillet 2022
L’ACCVM encourage et soutient les efforts déployés par les ACVM pour effectuer une transition harmonieuse vers un OAR tout neuf (en anglais) [PDF]
24 juin 2022
Lettre de commentaires en réponse à la consultation de l’OCRCVM sur son projet de modernisation des règles relatives aux dérivés (en anglais) [PDF]
13 juin 2022
L’ACCVM demande à l’IRS d’accorder une dispense de la retenue pour les distributions effectuées par une société de personnes cotée en bourse (en anglais) [PDF]
31 mai 2022
Commentaires de l’ACCVM sur les Principes de conduite proposés pour les intermédiaires en assurance (en anglais) [PDF]
20 mai 2022
Commentaires de l’ACCVM à la SEC sur le cycle de règlement des titres à T+1 (en anglais) [PDF]
11 avril 2022
Mémoire de l’ACCVM au CCIR et aux OCRA sur un projet de directive sur la gestion des incitatifs (en anglais) [PDF]
4 avril 2022
Lettre de l’ACCVM à la CVMO et l’OCRCVM concernant l’évaluation de la convenance des ménages (en anglais) [PDF]
16 mars 2022
Lettre de l’ACCVM aux ACVM concernant le cadre de protection du titre des professionnels des finances (en anglais) [PDF]
15 mars 2022
Lettre de l’ACCVM au CANAFE – Retrait du soutien temporaire aux entités déclarantes lié à la COVID (en anglais) [PDF]
26 février 2022
L’ACCVM commente le projet de loi sur les marchés financiers (en anglais) [PDF]
17 février 2022
Mémoire de l’ACCVM sur le projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques(en anglais) [PDF]
15 février 2022
Résumé de la consultation : améliorer les cours de fin de journée des actions peu négociées (en anglais) [PDF]
15 février 2022
Lettre de L’ACCVM au ministre des Finances de l’Ontario concernant le cadre de protection du titre des professionnels des finances (en anglais) [PDF]
14 février 2022
Lettre de l’ACCVM à la ministre fédéral des Finances, Madame Freeland, et au ministre fédéral du logement, Monsieur Hussen (en anglais) [PDF]
24 janvier 2022
L’ACCVM commente la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé adoptée par le gouvernement du Québec [PDF]
24 janvier 2022
2021
L’ACCVM commente la Loissur projet de profils de compétences pour les administrateurs, les membres de la haute direction, les PDR, les chefs de la conformité et les chefs des finances (en anglais) [PDF]
23 décembre 2021
L’ACCVM commente les révisions de l’ARSF qu’elle propose à ses lignes directrices relatives à son cadre de supervision et à son administration des demandes d’approbation (en anglais) [PDF]
13 décembre 2021
L’ACCVM commente le Projet de règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier [PDF]
8 décembre 2021
L’ACCVM commente la Loi sur les lobbyistes de l’Alberta (en anglais) [PDF]
30 novembre 2021
L’ACCVM commente la proposition des ACVM d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté (en anglais) [PDF]
26 octobre 2021
L’ACCVM demande aux organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières de travailler avec le secteur pour améliorer les cours des actions peu négociées (en anglais) [PDF]
21 octobre 2021
L’ACCVM et la FCFM commentent la proposition de l’ARSF sur les droits (en anglais) [PDF]
5 octobre 2021
L’ACCVM commente la proposition des ACVM de créer un nouvel organisme d’autoréglementation (en anglais) [PDF]
4 octobre 2021
L’ACCVM commente les réglementations proposées par la Saskatchewan – Les réglementations proposées sur les planificateurs financiers et les conseillers financiers (en anglais) [PDF]
1 octobre 2021
L’ACCVM répond à l’appel à commentaires de l’IRS sur les exigences ayant trait à la production par voie électronique de certaines déclarations et d’autres documents (en anglais) [PDF]
21 septembre 2021
L’ACCVM répond à l’appel à commentaires sur les modifications aux obligations d’information continue (en anglais) [PDF]
17 septembre 2021
L’ACCVM commente la méthodologie SPAN utilisée par la Division de la réglementation de la Bourse de Montréal pour les comptes clients (en anglais) [PDF]
24 août 2021
L’ACCVM commente le projet de note d’orientation de l’OCRCVM sur la connaissance du client et l’évaluation de la convenance (en anglais) [PDF]
20 août 2021
L’ACCVM demande à la Division de la réglementation de la Bourse de Montréal de prolonger les mesures associées à la COVID 19 (en anglais) [PDF]
19 août 2021
L’ACCVM participe à la consultation publique menée par le gouvernement de l’Ontario sur la modernisation de la protection de la vie privée en Ontario (en anglais) [PDF]
10 août 2021
L’ACCVM commente les modifications proposées aux Règles de Bourse de Montréal ayant trait à la conduite de ses fonctions réglementaires (en anglais) [PDF]
22 juillet 2021
L’ACCVM commente les propositions de la TSX concernant les définitions de : cours de clôture à la TSX, dernier cours acheteur à la TSX et dernier cours vendeur à la TSX (en anglais) [PDF]
19 juillet 2021
L’ACCVM commente les exigences de l’ARSF sur les titres de conseiller financier et de planificateur financier (en anglais) [PDF]
18 juin 2021
Lettre du président V137 – Les perfectionnements des plateformes des sociétés de courtage démultiplient l’expérience client des investisseurs [PDF]
1 juin 2021
Commentaires de l’ACCVM sur : les formulaires W-8BEN, W-8BEN-E, W-8ECI, W-8EXP, W-8IMY; les restrictions apportées aux avantages de la convention fiscale (en anglais) [PDF]
19 avril 2021
L’ACCVM répond au projet de modification de l’OCRCVM concernant la méthode de calcul de la marge pour les produits structurés (en anglais) [PDF]
12 avril 2021
Le forum du secteur des placements sur les organismes d’autoréglementation (OAR) dépose un mémoire aux ACVM (en anglais) [PDF]
31 mars 2021
L’ACCVM répond aux modifications proposées au barème de prix de la CDS (en anglais) [PDF]
29 mars 2021
L’ACCVM répond à l’appel à commentaires de l’OICV sur les données de marché (en anglais) [PDF]
26 février 2021
L’ACCVM répond à l’appel à commentaires de l’OCRCVM concernant les réformes axées sur les clients (en anglais) [PDF]
22 janvier 2021
Lettre du président V136 – La performance de 2020 signale que le secteur des valeurs mobilières est prêt à la reprise post-COVID [PDF]
1 janvier 2021
2020
L’ACCVM répond à l’appel à commentaires concernant le projet de dispense de prospectus pour investisseurs autocertifiés (en anglais) [PDF]
23 décembre 2020
L’ACCVM appuie les modifications proposées par les ACVM à la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre (en anglais) [PDF]
17 décembre 2020
L’ACCVM répond à la sollicitation de commentaires sur les modifications proposées aux règles de Bourse de Montréal quant à l’annulation d’opérations et l’ajustement de prix (en anglais) [PDF]
17 décembre 2020
Commentaires de l’ACCVM sur le projet de modification de l’OCRCVM concernant la négociation des dérivés sur un marché (en anglais) [PDF]
7 décembre 2020
Demande de l’ACCVM pour obtenir une dispense concernant les dates d’échéance de la certification d’agent compétent exigée des intermédiaires admissibles (en anglais) [PDF]
27 novembre 2020
L’ACCVM répond à l’appel à commentaires concernant les règles du Nouveau-Brunswick sur les biens non réclamés (en anglais) [PDF]
23 novembre 2020
Réponse de l’ACCVM à la consultation menée par l’Ontario sur l’identité numérique (en anglais) [PDF]
20 novembre 2020
Commentaires de l’ACCVM sur la règle de protection du titre des professionnels des finances proposée par l’ARSF (en anglais) [PDF]
26 octobre 2020
L’ACCVM répond à l’appel à commentaires des ACVM sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation (en anglais) [PDF]
23 octobre 2020
L’ACCVM participe au sondage sur le renforcement des mesures de protection de la vie privée en Ontario (en anglais) [PDF]
1 octobre 2020
L’ACCVM répond à l’Avis 31-358 du personnel des ACVM concernant des modèles relatifs aux chefs de la conformité (en anglais) [PDF]
30 septembre 2020
Commentaires de l’ACCVM sur le projet de loi n° 64 du Québec [PDF]
23 septembre 2020
Commentaires de l’ACCVM au sujet du document de consultation de l’ACFM sur les transferts de compte (en anglais) [PDF]
16 septembre 2020
L’ACCVM transmet ses commentaires au Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario (en anglais) [PDF]
10 septembre 2020 (mis à jour le 17 aout 2021)
Lettre du président V135 – Le commerce de détail, champ de bataille imminent [PDF]
1 septembre 2020
Lettre de l’ACCVM au ministre des Finances, l’honorable Freeland, sur le Programme d’immigration des investisseurs (en anglais) [PDF]
24 août 2020
Demande de l’ACCVM de réviser l’annexe pour le Canada afin de tenir compte des nouvelles règles de la LRPCFAT (en anglais) [PDF]
11 août 2020
Mémoire de l’ACCVM au Comité permanent des finances de la Chambre des communes en vue du prochain budget fédéral [PDF]
7 août 2020
Recommandations prioritaires de l’ACCVM sur les réglementations proposées en vertu de l’article 1446(f) (en anglais) [PDF]
6 août 2020
Lettre de l’ACCVM à l’OCRCVM sur les changements réglementaires proposés dans le sillage de la COVID-19 (en anglais) [PDF]
29 juillet 2020
Lettre de l’ACCVM à Bourse de Montréal sur le processus d’enquête de la Division del la réglementation (en anglais) [PDF]
24 juillet 2020
Mémoire de l’ACCVM sur l’Avis 2020-47 Plan d’orientation sur les priorités 2020-2021 (en anglais) [PDF]
22 juillet 2020
Communication internationale d’une association conjointe sur les droits relatifs aux données de marché (en anglais) [PDF]
30 juin 2020
Commentaires de l’ACCVM sur l’amélioration de la protection des clients âgés et vulnérables (en anglais) [PDF]
26 juin 2020
Commentaires de l’ACCVM sur les modifications proposées à l’article 2.202 des régles de Bourse de Montréal inc. : Comité spécial – Durée des mandats (en anglais) [PDF]
18 juin 2020
Commentaires de l’ACCVM sur les modifications proposées à l’article 2.201 des régles de Bourse de Montréal inc. : les opérations à prix moyen (en anglais) [PDF]
12 juin 2020
Lettre du président V134 – Qu’avons-nous appris des résultats financiers du secteur enregistrés au premier trimestre de 2020? [PDF]
1 juin 2020
Lettre de l’ACCVM au ministre des Finances, l’honorable Bill Morneau, concernant le Programme d’immigration des investisseurs (en anglais) [PDF]
5 mai 2020
Lettre du président V133 – Aider les entreprises à vendre leurs actions en bourse : le premier point à l’ordre du jour pour qu’il y ait reprise [PDF]
1 mai 2020
Demande de l’ACCVM pour obtenir une dispense des exigences de signature du formulaire W-9 (en anglais) [PDF]
29 avril 2020
Recommandations de l’ACCVM concernant l’accord d’intermédiaire admissible (en anglais) [PDF]
17 avril 2020
Lettre au FCPE demandant une diminution des cotisations (en anglais) [PDF]
13 avril 2020
Lettre à l’OCRCVM demandant une diminution des cotisations (en anglais) [PDF]
13 avril 2020
Lettre au Groupe TMX demandant une diminution des cotisations (en anglais) [PDF]
13 avril 2020
Lettre à la NEO Bourse demandant une diminution des cotisations (en anglais) [PDF]
13 avril 2020
Lettre à la Bourse des valeurs canadiennes demandant une diminution des cotisations (en englais) [PDF]
13 avril 2020
Lettre à Nasdaq Canada demandant une diminution des cotisations (en anglais) [PDF]
13 avril 2020
Lettre à Omega ATS demandant une diminution des cotisations (en anglais) [PDF]
13 avril 2020
Lettre de l’ACCVM au gouvernement de l’alberta concernant la signature électronique et la désignation de bénéficiaires de regimes (en anglais) [PDF]
9 avril 2020
Lettre de l’ACCVM au gouvernement de l’Ontario concernant la signature électronique et la désignation de bénéficiaires de regimes (en anglais) [PDF]
6 avril 2020
Lettre de l’ACCVM à la NEO Bourse concernant l’augmentation des droits de la NEO Bourse (en anglais) [PDF]
6 avril 2020
Lettre de l’ACCVM au Groupe TMX concernant l’augmentation des droits de la CDS
(en anglais) [PDF]
6 avril 2020
Lettre de l’ACCVM aux ACVM concernant la signature électronique et la désignation de bénéficiaires de regimes (en anglais) [PDF]
3 avril 2020
Lettre du président V132 – Que feront les régulateurs des valeurs mobilières? [PDF]
1 avril 2020
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes – Règlement modificatif (en anglais) [PDF]
13 mars 2020
Commentaires de l’ACCVM sur le projet de l’OCRCVM de modernisation des règles relatives aux dérivés (en anglais) [PDF]
19 février 2020
Commentaires de l’ACCVM sur la modification proposée par la CDS visant à éliminer les remises de frais et à supprimer les frais de connectivité réseau (en anglais) [PDF]
18 février 2020
Mémoire prébudgétaire sur le budget 2020 de l’Ontario (en anglais) [PDF]
11 février 2020
Mémoire au Comité permanent des finances et des affaires économiques de l’Ontario, consultations sur le budget de 2020 (en anglais) [PDF]
24 janvier 2020
Commentaires de l’ACCVM sur les modifications proposées aux règles de Bourse de Montréal inc. concernant les limites de positions (en anglais) [PDF]
15 janvier 2020
Lettre du président V131 – Changement structurel majeur du secteur des valeurs mobilières dans l’année qui vient avec l’intensification des pressions concurrentielles [PDF]
1 janvier 2020