Mémoires et lettres

L’ACCVM répond à l’appel à commentaires lancé par le Groupe d’orientation sur le fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada mis sur pied par la Banque du Canada sur la pénalité en cas d’échec de règlement [PDF]
9 décembre 2022

L’ACCVM a transmis un autre document aux autorités de la Saskatchewan concernant la réglementation sur les titres proposée en Saskatchewan [PDF]
5 décembre 2022

L’ACCVM recommande que les courtiers en épargne collective du Québec soient assujettis au nouvel OAR [PDF]
2 décembre 2022

L’ACCVM recommande également que L’ARC abroge ses règles sur le bénéficiaire discrétionnaire [PDF]
1 décembre 2022

L’ACCVM formule des recommandations concernant les droits relatifs aux données de marché (en anglais) [PDF]
12 octobre 2022

L’ACCVM continue d’encourager le Nouveau-Brunswick à ne pas dédoubler la réglementation qui s’applique aux titres de conseiller financier et de planificateur financier (en anglais) [PDF]
3 octobre 2022

L’ACCVM rejette le projet de règlement de la Saskatchewan sur les titres de conseiller financier et de planificateur financier (en anglais) [PDF]
20 septembre 2022

L’ACCVM demande une dispense pour permettre aux déclarants étrangers d’accéder au systéme FIRE de l’IRS (en anglais) [PDF]
29 août 2022

L’ACCVM fait part de ses commentaires aux ACVM et au CCRRA sur les modifications proposées aux obligations d’information sur le coût total des fonds d’investissement et des fonds distincts (en anglais) [PDF]
27 juillet 2022

Commentaires de l’ACCVM sur l’adoption d’un modèle d’accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement (en anglais) [PDF]
6 juillet 2022

L’ACCVM encourage et soutient les efforts déployés par les ACVM pour effectuer une transition harmonieuse vers un OAR tout neuf (en anglais) [PDF]
24 juin 2022

Lettre de commentaires en réponse à la consultation de l’OCRCVM sur son projet de modernisation des règles relatives aux dérivés (en anglais) [PDF]
13 juin 2022

L’ACCVM demande à l’IRS d’accorder une dispense de la retenue pour les distributions effectuées par une société de personnes cotée en bourse (en anglais) [PDF]
31 mai 2022

Commentaires de l’ACCVM sur les Principes de conduite proposés pour les intermédiaires en assurance (en anglais) [PDF]
20 mai 2022

Lettre de commentaires en réponse à la consultation de l’OCRCVM sur son Projet de modification des exigences concernant les plaintes de clients, les enquêtes internes et les autres faits à signaler (en anglais) [PDF]
14 avril 2022

Commentaires de l’ACCVM à la SEC sur le cycle de règlement des titres à T+1 (en anglais) [PDF]
11 avril 2022

Mémoire de l’ACCVM au CCIR et aux OCRA sur un projet de directive sur la gestion des incitatifs (en anglais) [PDF]
4 avril 2022

Lettre de l’ACCVM à la CVMO et l’OCRCVM concernant l’évaluation de la convenance des ménages (en anglais) [PDF]
16 mars 2022

Lettre de l’ACCVM aux ACVM concernant le cadre de protection du titre des professionnels des finances (en anglais) [PDF]
15 mars 2022

Lettre de l’ACCVM au CANAFE – Retrait du soutien temporaire aux entités déclarantes lié à la COVID (en anglais) [PDF]
26 février 2022

L’ACCVM commente le projet de loi sur les marchés financiers (en anglais) [PDF]
17 février 2022

Mémoire de l’ACCVM sur le projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques(en anglais) [PDF]
15 février 2022

Résumé de la consultation : améliorer les cours de fin de journée des actions peu négociées (en anglais) [PDF]
15 février 2022

Lettre de L’ACCVM au ministre des Finances de l’Ontario concernant le cadre de protection du titre des professionnels des finances (en anglais) [PDF]
14 février 2022

L’ACCVM répond à l’invitation à formuler des commentaires sur l’évaluation indépendante de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement en ce qui concerne les plaintes liées aux investissements (en anglais) [PDF]
31 janvier 2022

Lettre de l’ACCVM à la ministre fédéral des Finances, Madame Freeland, et au ministre fédéral du logement, Monsieur Hussen (en anglais) [PDF]
24 janvier 2022

L’ACCVM commente la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé adoptée par le gouvernement du Québec [PDF]
24 janvier 2022

 

L’ACCVM commente la Loissur projet de profils de compétences pour les administrateurs, les membres de la haute direction, les PDR, les chefs de la conformité et les chefs des finances (en anglais) [PDF]
23 décembre 2021

L’ACCVM commente les révisions de l’ARSF qu’elle propose à ses lignes directrices relatives à son cadre de supervision et à son administration des demandes d’approbation (en anglais) [PDF]
13 décembre 2021

L’ACCVM commente le Projet de règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier [PDF]
8 décembre 2021

L’ACCVM commente la Loi sur les lobbyistes de l’Alberta (en anglais) [PDF]
30 novembre 2021

L’ACCVM commente la proposition des ACVM d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté (en anglais) [PDF]
26 octobre 2021

L’ACCVM demande aux organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières de travailler avec le secteur pour améliorer les cours des actions peu négociées (en anglais) [PDF]
21 octobre 2021

Commentaires de l’ACCVM à la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick sur la réglementation des titres de planificateur financier et de conseiller financier au Nouveau-Brunswick (en anglais) [PDF]
12 octobre 2021

L’ACCVM et la FCFM commentent la proposition de l’ARSF sur les droits (en anglais) [PDF]
5 octobre 2021

L’ACCVM commente la proposition des ACVM de créer un nouvel organisme d’autoréglementation (en anglais) [PDF]
4 octobre 2021

L’ACCVM commente les réglementations proposées par la Saskatchewan – Les réglementations proposées sur les planificateurs financiers et les conseillers financiers (en anglais) [PDF]
1 octobre 2021

L’ACCVM répond à l’appel à commentaires de l’IRS sur les exigences ayant trait à la production par voie électronique de certaines déclarations et d’autres documents (en anglais) [PDF]
21 septembre 2021

L’ACCVM répond à l’appel à commentaires sur les modifications aux obligations d’information continue (en anglais) [PDF]
17 septembre 2021

L’ACCVM commente le projet de modification des Règles de l’OCRCVM et du Formulaire 1 portant sur le régime de séparation et de transférabilité des contrats à terme standardisés pour la protection des clients (en anglais) [PDF]
26 août 2021

L’ACCVM commente le document de consultation de la Division de la réglementation de la Bourse de Montréal sur les nouveaux identificateurs client et d’autres marqueurs au moment de la saisie des ordres (en anglais) [PDF]
25 août 2021

L’ACCVM commente la méthodologie SPAN utilisée par la Division de la réglementation de la Bourse de Montréal pour les comptes clients (en anglais) [PDF]
24 août 2021

L’ACCVM commente le projet de note d’orientation de l’OCRCVM sur la connaissance du client et l’évaluation de la convenance (en anglais) [PDF]
20 août 2021

L’ACCVM demande à la Division de la réglementation de la Bourse de Montréal de prolonger les mesures associées à la COVID 19 (en anglais) [PDF]
19 août 2021

L’ACCVM participe à la consultation publique menée par le gouvernement de l’Ontario sur la modernisation de la protection de la vie privée en Ontario (en anglais) [PDF]
10 août 2021

L’ACCVM commente les modifications proposées aux Règles de Bourse de Montréal ayant trait à la conduite de ses fonctions réglementaires (en anglais) [PDF]
22 juillet 2021

L’ACCVM commente les propositions de la TSX concernant les définitions de : cours de clôture à la TSX, dernier cours acheteur à la TSX et dernier cours vendeur à la TSX (en anglais) [PDF]
19 juillet 2021

L’ACCVM commente les exigences de l’ARSF sur les titres de conseiller financier et de planificateur financier (en anglais) [PDF]
18 juin 2021

Des associations du monde entier présentes dans le secteur des investissements et des valeurs mobilières formulent des recommandations sur les droits relatifs aux indices de référence (en anglais) [PDF]
9 juin 2021

Lettre du président V137 – Les perfectionnements des plateformes des sociétés de courtage démultiplient l’expérience client des investisseurs [PDF]
1 juin 2021

L’ACCVM répond aux modifications proposées et corrélatives au Règlement 33-109 : Modernisation des obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription, précisions sur la déclaration des activités externes et modification des délais de dépôt (appelées collectivement « projets de modification ») (en anglais) [PDF]
19 avril 2021

Commentaires de l’ACCVM sur : les formulaires W-8BEN, W-8BEN-E, W-8ECI, W-8EXP, W-8IMY; les restrictions apportées aux avantages de la convention fiscale (en anglais) [PDF]
19 avril 2021

L’ACCVM répond au projet de modification de l’OCRCVM concernant la méthode de calcul de la marge pour les produits structurés (en anglais) [PDF]
12 avril 2021

Le forum du secteur des placements sur les organismes d’autoréglementation (OAR) dépose un mémoire aux ACVM (en anglais) [PDF]
31 mars 2021

L’ACCVM répond aux modifications proposées au barème de prix de la CDS (en anglais) [PDF]
29 mars 2021

Mémoire de l’ACCVM au Département du Trésor des États-Unis et à l’IRS concernant la version définitive des règlements adoptés en vertu de l’article 1446(f) (en anglais) [PDF]
24 mars 2021

Déclaration commune de plusieurs associations sur le projet de loi C-11 visant à mettre à jour la législation fédérale sur la protection des renseignements personnels (en anglais) [PDF]
17 mars 2021

L’ACCVM répond à l’appel à commentaires de l’OICV sur les données de marché (en anglais) [PDF]
26 février 2021

Commentaires de l’ACCVM sur les modifications à l’article 6.206 des règles de Bourse de Montréal inc. concernant le changement du seuil de volume minimal applicable aux opérations en bloc sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX) (en anglais) [PDF]
25 février 2021

L’ACCVM répond à l’appel à commentaires de l’OCRCVM concernant les réformes axées sur les clients (en anglais) [PDF]
22 janvier 2021

Lettre du président V136 – La performance de 2020 signale que le secteur des valeurs mobilières est prêt à la reprise post-COVID [PDF]
1 janvier 2021

L’ACCVM répond à l’appel à commentaires concernant le projet de dispense de prospectus pour investisseurs autocertifiés (en anglais) [PDF]
23 décembre 2020

L’ACCVM appuie les modifications proposées par les ACVM à la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre (en anglais) [PDF]
17 décembre 2020

L’ACCVM répond à la sollicitation de commentaires sur les modifications proposées aux règles de Bourse de Montréal quant à l’annulation d’opérations et l’ajustement de prix (en anglais) [PDF]
17 décembre 2020

Commentaires de l’ACCVM sur le projet de modification de l’OCRCVM concernant la négociation des dérivés sur un marché (en anglais) [PDF]
7 décembre 2020

L’ACCVM répond à la sollicitation de commentaires sur les modifications proposées par la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés à la règle A-9 et à la règle B-3 ayant trait aux rajustements des modalités du contrat (en anglais) [PDF]
3 décembre 2020

Demande de l’ACCVM pour obtenir une dispense concernant les dates d’échéance de la certification d’agent compétent exigée des intermédiaires admissibles (en anglais) [PDF]
27 novembre 2020

L’ACCVM répond à l’appel à commentaires concernant les règles du Nouveau-Brunswick sur les biens non réclamés (en anglais) [PDF]
23 novembre 2020

Réponse de l’ACCVM à la consultation menée par l’Ontario sur l’identité numérique (en anglais) [PDF]
20 novembre 2020

Commentaires de l’ACCVM sur la document de consultation de l’OCRCVM – Profils de compétences des représentants inscrits et des représentants en placement traitant avec des clients de détail et des clients institutionnels (en anglais) [PDF]
29 octobre 2020

Commentaires de l’ACCVM sur la règle de protection du titre des professionnels des finances proposée par l’ARSF (en anglais) [PDF]
26 octobre 2020

L’ACCVM répond à l’appel à commentaires des ACVM sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation (en anglais) [PDF]
23 octobre 2020

Réponse de l’ACCVM à la sollicitation de commentaires sur la modification des règles de la Bourse compte tenu de la prolongation de l’horaire de négociation de la Bourse (en anglais) [PDF]
5 octobre 2020

Lettre conjointe adressée au ministre de la Justice du Québec au sujet du projet de loi n° 64 – Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels [PDF]
1 octobre 2020

L’ACCVM participe au sondage sur le renforcement des mesures de protection de la vie privée en Ontario (en anglais) [PDF]
1 octobre 2020

L’ACCVM répond à l’Avis 31-358 du personnel des ACVM concernant des modèles relatifs aux chefs de la conformité (en anglais) [PDF]
30 septembre 2020

Commentaires de l’ACCVM sur le projet de loi n° 64 du Québec [PDF]
23 septembre 2020

Commentaires de l’ACCVM au sujet du document de consultation de l’ACFM sur les transferts de compte (en anglais) [PDF]
16 septembre 2020

L’ACCVM transmet ses commentaires au Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario (en anglais) [PDF]
10 septembre 2020 (mis à jour le 17 aout 2021)

Lettre du président V135 – Le commerce de détail, champ de bataille imminent [PDF]
1 septembre 2020

Commentaires de l’ACCVM sur les modifications des règles de Bourse de Montréal Inc. en ce qui concerne la valeur nominale du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans (CGZ) (en anglais) [PDF]
27 août 2020

Commentaires de l’ACCVM sur les modifications des règles et du manuel des opérations de la Corporation Canadienne de Compensation de Produits Dérivés concernant l’exigence d’un tampon d’autorisation d’un membre compensateur (en anglais) [PDF]
27 août 2020

Commentaires de l’ACCVM sur les modifications à l’article 6.206 des règles de Bourse de Montréal inc. concernant le changement du seuil de volume minimal applicable aux opérations en bloc sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX) (en anglais) [PDF]
25 août 2020

Lettre de l’ACCVM au ministre des Finances, l’honorable Freeland, sur le Programme d’immigration des investisseurs (en anglais) [PDF]
24 août 2020

Demande de l’ACCVM de réviser l’annexe pour le Canada afin de tenir compte des nouvelles règles de la LRPCFAT (en anglais) [PDF]
11 août 2020

Mémoire de l’ACCVM au Comité permanent des finances de la Chambre des communes en vue du prochain budget fédéral [PDF]
7 août 2020

Recommandations prioritaires de l’ACCVM sur les réglementations proposées en vertu de l’article 1446(f) (en anglais) [PDF]
6 août 2020

Lettre de l’ACCVM à l’OCRCVM sur les changements réglementaires proposés dans le sillage de la COVID-19 (en anglais) [PDF]
29 juillet 2020

Lettre de l’ACCVM à Bourse de Montréal concernant les changements à l’unité minimale de fluctuation des prix des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX) (en anglais) [PDF]
24 juillet 2020

Lettre de l’ACCVM à Bourse de Montréal sur le processus d’enquête de la Division del la réglementation (en anglais) [PDF]
24 juillet 2020

Mémoire de l’ACCVM sur l’Avis 2020-47 Plan d’orientation sur les priorités 2020-2021 (en anglais) [PDF]
22 juillet 2020

Communication internationale d’une association conjointe sur les droits relatifs aux données de marché (en anglais) [PDF]
30 juin 2020

Commentaires de l’ACCVM sur l’amélioration de la protection des clients âgés et vulnérables (en anglais) [PDF]
26 juin 2020

Commentaires de l’ACCVM sur les modifications proposées aux articles 3.400 et 3.405 des règles de Bourse de Montréal inc. : Période de validité de la formation pour les Personnes Approuvées (en anglais) [PDF]
23 juin 2020

Commentaires de l’ACCVM sur les modifications proposées à l’article 2.202 des régles de Bourse de Montréal inc. : Comité spécial – Durée des mandats (en anglais) [PDF]
18 juin 2020

Commentaires de l’ACCVM sur les modifications proposées à l’article 2.201 des régles de Bourse de Montréal inc. : les opérations à prix moyen (en anglais) [PDF]
12 juin 2020

Lettre du président V134 – Qu’avons-nous appris des résultats financiers du secteur enregistrés au premier trimestre de 2020? [PDF]
1 juin 2020

Commentaires de l’ACCVM sur les modifications proposées à l’article 6.208 des régles de Bourse de Montréal inc. : Échange de contrats à terme pour des instruments apparentés (en anglais) [PDF]
27 mai 2020

Demande de l’ACCVM pour obtenir, à cause des retards provoqués par la COVID-19, une dispense de la retenue de réserve lorsque s’applique un numéro d’identification fiscal (en anglais) [PDF]
27 mai 2020

Lettre de l’ACCVM au ministre des Finances, l’honorable Bill Morneau, concernant le Programme d’immigration des investisseurs (en anglais) [PDF]
5 mai 2020

Lettre du président V133 – Aider les entreprises à vendre leurs actions en bourse : le premier point à l’ordre du jour pour qu’il y ait reprise [PDF]
1 mai 2020

Demande de l’ACCVM pour obtenir une dispense des exigences de signature du formulaire W-9 (en anglais) [PDF]
29 avril 2020

Lettre au ministre des Finances, l’honorable Bill Morneau, pour lui demander des modifications au traitement fiscal des pertes en capital pour l’année d’imposition 2020 (en anglais) [PDF]
21 avril 2020

Recommandations de l’ACCVM concernant l’accord d’intermédiaire admissible (en anglais) [PDF]
17 avril 2020

Lettre au FCPE demandant une diminution des cotisations (en anglais) [PDF]
13 avril 2020

Lettre à l’OCRCVM demandant une diminution des cotisations (en anglais) [PDF]
13 avril 2020

Lettre au Groupe TMX demandant une diminution des cotisations (en anglais) [PDF]
13 avril 2020

Lettre à la NEO Bourse demandant une diminution des cotisations (en anglais) [PDF]
13 avril 2020

Lettre à la Bourse des valeurs canadiennes demandant une diminution des cotisations (en englais) [PDF]
13 avril 2020

Lettre à Nasdaq Canada demandant une diminution des cotisations (en anglais) [PDF]
13 avril 2020

Lettre à Omega ATS demandant une diminution des cotisations (en anglais) [PDF]
13 avril 2020

Lettre de l’ACCVM au gouvernement de l’alberta concernant la signature électronique et la désignation de bénéficiaires de regimes (en anglais) [PDF]
9 avril 2020

Lettre de l’ACCVM au gouvernement de l’Ontario concernant la signature électronique et la désignation de bénéficiaires de regimes (en anglais) [PDF]
6 avril 2020

Lettre de l’ACCVM à la NEO Bourse concernant l’augmentation des droits de la NEO Bourse (en anglais) [PDF]
6 avril 2020

Lettre de l’ACCVM au Groupe TMX concernant l’augmentation des droits de la CDS
(en anglais) 
[PDF]
6 avril 2020

Lettre de l’ACCVM aux ACVM concernant la signature électronique et la désignation de bénéficiaires de regimes (en anglais) [PDF]
3 avril 2020

Lettre du président V132 – Que feront les régulateurs des valeurs mobilières? [PDF]
1 avril 2020

L’ACCVM demande à l’IRS et au Département du Trésor des États-Unis un allègement, nécessaire à cause de la COVID-19, des échéances et des obligations de produire des rapports (en anglais) [PDF]
27 mars 2020

Commentaires de l’ACCVM sur les propositions du Commissariat à la protection de la vie privée visant à assurer une réglementation adéquate de l’intelligence artificielle (en anglais) [PDF]
13 mars 2020

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes – Règlement modificatif (en anglais) [PDF]
13 mars 2020

L’ACCVM répond au Document de consultation 51-405 des ACVM intitulé Étude d’un modèle d’accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement (en anglais) [PDF]
6 mars 2020

Commentaires de l’ACCVM sur le projet de l’OCRCVM de modernisation des règles relatives aux dérivés (en anglais) [PDF]
19 février 2020

Commentaires de l’ACCVM sur la modification proposée par la CDS visant à éliminer les remises de frais et à supprimer les frais de connectivité réseau (en anglais) [PDF]
18 février 2020

Mémoire prébudgétaire sur le budget 2020 de l’Ontario (en anglais) [PDF]
11 février 2020

Mémoire au Comité permanent des finances et des affaires économiques de l’Ontario, consultations sur le budget de 2020 (en anglais) [PDF]
24 janvier 2020

Commentaires de l’ACCVM à propos des définitions de la NYSE portant sur l’utilisation professionnelle et l’utilisation non professionnelle concernant les dépôts des droits relatifs aux données de marché – Harmonisation entre les resorts (en anglais) [PDF]
15 janvier 2020

Commentaires de l’ACCVM sur les modifications proposées aux règles de Bourse de Montréal inc. concernant les limites de positions (en anglais) [PDF]
15 janvier 2020

Lettre du président V131 – Changement structurel majeur du secteur des valeurs mobilières dans l’année qui vient avec l’intensification des pressions concurrentielles [PDF]
1 janvier 2020

Reset Forgotten Password

REMARQUE : Votre nom d'utilisateur est votre adresse courriel, sauf si vous l'avez modifié.

.