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Les comités et les groupes de travail de l’ACCVM sont composés de représentants des sociétés membres et ils ont comme mandat de :
- Cerner les enjeux en matière de lois, de réglementations et de politiques, conseiller les membres et défendre leurs intérêts sur ces enjeux;
- Partager les pratiques exemplaires;
- Créer des outils pédagogiques et des ressources.
Cliquez ici afin d’obtenir les informations pour participer aux comités et aux groupes de travail de l’ACCVM.
Personnes-ressource à l’ACCVM : Todd Evans (tevans@iiac.ca) / Sam Uddin (suddin@iiac.ca)
Le domaine visé comprend :
- Comité des marchés des titres d’emprunt
- Comité de produits dérivés
- Comité de la négociation des titres de capitaux propres
Personne-ressource à l’ACCVM : Jasmin Jabri (jjabri@iiac.ca)
Le domaine visé comprend :
- Tous les distribution au détail des produits/services de gestion de patrimoine
- Comité des assurances
- Comité d’exécution d’ordres sans conseils
- Comité de la clientèle privée
- Comité sur la légalité et la conformité des activités de gestion de patrimoine
- Gestion des placements
Personne-ressource à l’ACCVM : Sandra Rosier (srosier@iiac.ca)
Le domaine visé comprend :
- Déclarations fiscales canadiennes
- Déclarations fiscales américaines
- Déclarations fiscales internationales