IIAC Committees

Les comités et les groupes de travail de l’ACCVM sont composés de représentants des sociétés membres et ils ont comme mandat de :

  • Cerner les enjeux en matière de lois, de réglementations et de politiques, conseiller les membres et défendre leurs intérêts sur ces enjeux;
  • Partager les pratiques exemplaires;
  • Créer des outils pédagogiques et des ressources.

Cliquez ici afin d’obtenir les informations pour participer aux comités et aux groupes de travail de l’ACCVM.

Personnes-ressource à l’ACCVM : Todd Evans (tevans@iiac.ca) / Sam Uddin (suddin@iiac.ca)

Le domaine visé comprend :

  • Comité des marchés des titres d’emprunt
  • Comité de produits dérivés
  • Comité de la négociation des titres de capitaux propres

Personne-ressource à l’ACCVM : Jasmin Jabri (jjabri@iiac.ca) 

Le domaine visé comprend :

  • Tous les distribution au détail des produits/services de gestion de patrimoine
    • Comité des assurances
    • Comité d’exécution d’ordres sans conseils
    • Comité de la clientèle privée
    • Comité sur la légalité et la conformité des activités de gestion de patrimoine
  • Gestion des placements

Personne-ressource à l’ACCVM : Sandra Rosier (srosier@iiac.ca) 

Le domaine visé comprend :

  • Déclarations fiscales canadiennes
  • Déclarations fiscales américaines
  • Déclarations fiscales internationales
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