Bienvenue sur le site Web de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (« l’ACCVM » ou « l’Association »). Veuillez lire les conditions exposées ci dessous qui s’appliquent à l’utilisation du site. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, cessez d’utiliser le site.
Les informations contenues sur le site Web sont offertes uniquement à titre éducatif et d’information générale et elles ne constituent pas un conseil. Vous ne devriez pas agir en fonction de ces informations ou vous y fier sans obtenir l’avis d’un professionnel. Nous croyons que les informations sont fiables et nous nous efforçons de les maintenir à jour et aussi exactes que possible. Cependant, nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant leur exhaustivité, leur exactitude, leur fiabilité, leur actualité, leur convenance, ou leur disponibilité, qu’il s’agisse du site Web ou des informations, produits, services ou éléments graphiques connexes contenus sur le site Web pour quelque fin que ce soit.
Nous ne serons en aucun cas tenus responsables des pertes ou dommages, incluant sans toutefois s’y limiter, les pertes ou dommages indirects ou consécutifs, et les pertes ou dommages causés par la perte de données ou de profits découlant de, ou relativement à, l’utilisation du site Web. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède et tout en faisant le maximum pour maintenir le site Web en ligne et en bon état de fonctionnement, nous n’assumons aucune responsabilité et nous ne serons pas tenus responsables si le site Web est temporairement indisponible à cause de problèmes techniques hors de notre contrôle.
Des liens vers d’autres sites peuvent être fournis à titre de référence pour vous aider à connaître et trouver des ressources d’intérêt. La présence de ces liens ne doit pas être interprétée comme une forme d’approbation par l’Association des services ou produits offerts sur ces sites et l’Association décline toute responsabilité sur l’exactitude ou la pertinence de leur contenu.
Le contenu du site Web est détenu ou contrôlé par l’Association. Sauf si le site Web l’autorise expressément, aucun contenu ne peut être reproduit ou copié sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de l’ACCVM.
Tous les droits, y compris les droits d’auteur, du site Web et sur le site Web sont détenus ou contrôlés par l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières.